Ces conditions contractuelles s’appliquent à tous les contrats conclus exclusivement entre nous, Best Media Web GmbH, Ludwig-Wagner-Straße 22, 69168 Wiesloch, Allemagne (“Fournisseur” ou “nous”) et nos clients (ci-après “Client” ou “vous”) en utilisant des moyens de communication à distance (par exemple, via Internet ou par téléphone) dans notre boutique en ligne (accessible par exemple via www.pavaroo.com).
(1) Pour la relation commerciale entre le fournisseur et le client, les conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent exclusivement. Les conditions et offres de contrat divergentes du client sont par la présente contredites.
(2) Le client est un consommateur dans la mesure où l’objet de l’acte juridique ne peut être attribué principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
(1) Le client peut choisir des produits de notre assortiment et les rassembler dans un panier d’achat via le bouton “ajouter au panier”. Via le bouton “acheter”, le client fait une offre ferme d’achat des marchandises dans le panier.
(2) Avant d’envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier les données saisies, les consulter et corriger les erreurs de saisie. L’offre du client ne peut cependant être faite et transmise que si le client, dans le cadre du processus de commande, accepte ces conditions générales et les inclut ainsi dans son offre.
(3) Le fournisseur envoie alors au client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction “Imprimer”. La confirmation de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de l’offre. Le contrat n’est conclu que par la remise de la déclaration d’acceptation de notre part, qui est envoyée par e-mail séparé. L’émission d’une facture au client pour les marchandises commandées par le client remplace la déclaration d’acceptation. La déclaration d’acceptation peut en outre être remplacée par nous en exécutant la commande dans les 5 jours suivant la réception de la commande.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à l’exécution de toutes les créances du contrat ; dans le cas où le client est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, également au-delà de la relation commerciale en cours jusqu’à l’apurement de toutes les créances qui nous reviennent de ce fait.
(1) Nos prix s’entendent TVA légale en vigueur incluse et hors frais de port.
(2) Les frais de port applicables sont communiqués au client avant la conclusion du contrat et sont à la charge du client, sauf si une livraison gratuite est convenue.
(1) Le client peut effectuer le paiement selon les modes de paiement prévus dans l’offre respective.
(2) Le paiement du prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et doit nous parvenir dans les 7 jours calendaires, sauf si le mode de paiement convenu prévoit une réglementation différente.
Envers les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de l’objet de la vente ne passe au client, conformément à la loi, qu’à la remise de l’achat au client.
Nous sommes responsables des vices matériels conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les §§ 434 et suivants du BGB. Une garantie de qualité ou de durabilité (§ 443 BGB) de notre part n’existe pour les marchandises que nous livrons que si celle-ci a été expressément offerte et convenue par nous.
Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues. Sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence grave de la part du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
Les consommateurs ont un droit de rétractation légal. Vous recevrez une information sur le droit de rétractation séparément sous forme de texte conformément aux dispositions légales.
Le texte du contrat n’est pas enregistré par nous et ne peut être consulté après la fin du processus de commande. Le client peut imprimer ces conditions commerciales et les données de la commande avant d’envoyer sa commande et reçoit une confirmation de contrat conformément aux dispositions légales.
(1) L’Union européenne a mis en place une plateforme en ligne (“plateforme OS”) pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme OS doit servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats d’achat en ligne. La plateforme est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
(2) Nous ne sommes en principe ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique au contrat, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Envers les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où le consommateur n’est pas privé de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si le client n’a pas de juridiction générale en République fédérale d’Allemagne, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur.
(3) L’éventuelle nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité de leurs autres dispositions.
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